Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Marleix

Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Vous estimez en somme, monsieur le député, que la réforme des collectivités territoriales viserait à casser les régions ou à leur ôter une partie de leurs prérogatives. Ces propos sont assez surprenants, d'autant que votre collègue et ami politique Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, pense tout à fait le contraire. Il écrit effectivement partout que notre réforme vise à conforter les régions au détriment des départements. Il faudrait, chez vous, un peu de cohérence. Vous n'étayez d'ailleurs votre démonstration d'aucun élément objectif et précis.

Je crois important de bien resituer ce débat. Notre réforme, vous le savez bien car nous en avons souvent discuté tous les deux, pérennise le département et la région, ce qui est fondamental. Une clarification est cependant nécessaire car, depuis trente ans, les réformes successives ont ajouté des compétences nouvelles sans jamais simplifier. Il importe donc, notamment grâce à l'institution d'un élu comme le conseiller territorial, d'optimiser les moyens de ces deux collectivités et les politiques qu'elles mènent. Le contribuable, soyez-en sûr, y trouvera son compte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comme vous le savez, un cinquième texte visera à clarifier le partage des compétences entre régions et départements pour que ces collectivités puissent exercer non seulement des compétences d'attribution, mais aussi un pouvoir d'initiative et des compétences partagées dans des domaines comme la culture et le sport.

Votre contribution de député et de président de l'Association des régions de France à ce débat retient toute l'attention du Gouvernement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion