Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Votre question, monsieur Door, anticipe sur la réponse que je m'apprête à faire, cet après-midi, à la commission d'enquête parlementaire du Sénat.

Les autorités sanitaires européennes ayant annoncé qu'une autorisation de mise sur le marché pouvait être accordée au vaccin administré en une seule dose, j'ai résilié, le 4 janvier dernier, la commande de 50 millions de doses auprès de trois laboratoires : 32 millions de doses auprès du laboratoire GSK ; 11 millions auprès du laboratoire Sanofi, qui a d'ailleurs résilié de lui-même, pour ainsi dire gratuitement, la commande de 9 millions de doses ; 7 millions de doses, enfin, auprès du laboratoire Novartis.

Nous avons pris cette décision en vertu du pouvoir unilatéral de résiliation de la puissance publique, mais ce pouvoir s'accompagne évidemment d'une indemnisation. Le 11 janvier, nous avons donc confié au directeur de l'EPRUS le mandat de négocier avec les laboratoires, ce qu'il a fait en suivant deux principes. Le premier est que les trois laboratoires soient traités de la même façon ; le second est qu'ils ne soient indemnisés que sur la base des dépenses effectivement engagées, et non sur celle d'un éventuel manque à gagner.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, c'est sur cette base précise, qui représente en l'occurrence 16 % du marché initial, que l'accord avec le laboratoire Novartis a été conclu. Nous allons mener la négociation à son terme avec les deux autres laboratoires. Vous comprendrez que je garde une certaine confidentialité sur le sujet ; si toutefois les négociations, que je souhaite transactionnelles, n'aboutissaient pas,…