Intervention de Jean-Pierre Door

À la fin de l'année 2009, madame la ministre de la santé et des sports, notre pays a été touché, comme deux cents autres, par une épidémie de grippe sans précédent, la grippe A (H1N1). Je tiens une nouvelle fois, malgré les polémiques stériles et inutiles, à vous féliciter pour la gestion de cette crise sanitaire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'heure est aujourd'hui au bilan. En effet, à l'occasion de cette épidémie, l'État français avait commandé 94 millions de doses de vaccin à quatre laboratoires pharmaceutiques, pour un montant de 700 millions d'euros. Bien que le virus circule toujours, la pandémie a été moins virulente que prévu, et seulement 5,5 millions de personnes ont été vaccinées.

Une mission de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a étudié la situation d'autres pays ; ses membres se sont rendus à l'OMS il y a quelques jours pour analyser la crise et étudier la question des vaccins, ce qui donnera lieu à un rapport.

Il y a quelques semaines, madame la ministre, vous vous étiez engagée, avec l'établissement public responsable, à revoir les contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques. Ce matin, un quotidien français affirmait que l'État allait débourser 48 millions d'euros, au lieu des 358 millions initialement prévus pour la commande de 50 millions de vaccins, laquelle sera de fait annulée.

Le laboratoire Novartis a signé l'accord de résiliation avec l'EPRUS, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ; quant aux deux autres laboratoires, les négociations avec l'État sont en cours.

Pouvez-vous, madame la ministre, infirmer ou confirmer l'annonce de ces résultats très satisfaisants, notamment au regard des conditions de résiliation dans les autres pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)