Intervention de Alain Marleix

Comme vous le savez, monsieur le député, l'un des axes majeurs de la réforme des collectivités territoriales vise à mettre en place un élu commun au conseil régional et au conseil général, qui siégera dans les deux assemblées, pour donner de la cohérence aux moyens affectés par l'une et l'autre.

Nous avons voulu mener cette réforme des collectivités dans la transparence (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ce qui nous a conduits à déposer le même jour sur le bureau du Sénat le texte institutionnel et le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux.

Vous êtes donc tout à fait éclairé sur le mode de scrutin qui est proposé pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, dont le principe a déjà été voté par le Sénat il y a quelques semaines. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est un scrutin majoritaire à un tour, ce qui permet l'ancrage territorial du futur conseiller territorial, ancrage qui, vous en conviendrez, fait actuellement défaut aux conseillers régionaux (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC), avec une dose de proportionnelle permettant d'assurer la représentation des minorités et la parité.

Le texte relatif à l'élection des conseillers territoriaux sera examiné prochainement par le Sénat, probablement au mois de mai. Comme il l'a indiqué à plusieurs reprises, le Gouvernement, sera ouvert à toute amélioration du dispositif qu'il a proposé. C'est d'ailleurs tout le sens de la mise en place des différents groupes de travail qui, aujourd'hui, y réfléchissent.