Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoraux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur le Premier ministre, après la sévère défaite de votre majorité (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), et avant que Jean-Marc Ayrault, notre président de groupe, ne vous interroge dans quelques minutes sur ses conséquences, je souhaite rappeler ici que vous avez toujours le projet de mettre en place un scrutin majoritaire uninominal à un seul tour, c'est-à-dire un scrutin injuste où celui qui arrive en tête au premier tour est élu sans la majorité des voix et ne peut donc avoir cette légitimité que donne une majorité d'électeurs, légitimité acquise par les présidents de région qui s'exprimeront après moi.

Depuis plusieurs mois, nous disons ici, avec d'autres, que ce mode d'élection porterait atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage des Français.

Regardons concrètement ce qui se serait passé si l'on avait appliqué votre projet aux élections régionales qui viennent de se tenir dans notre pays.

Dans neuf régions sur vingt-six, représentant plus de 19 millions d'électeurs inscrits, le choix majoritaire des électeurs au second tour n'aurait pas été respecté. Il s'agit d'un véritable déni de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dans huit régions, l'UMP, largement battue au second tour, aurait pourtant gagné en obtenant moins d'un tiers des voix au premier tour. Il s'agit là d'une aberration démocratique.

On voit donc bien que votre projet aurait entraîné un véritable scandale en donnant le pouvoir régional à des élus pourtant battus largement au second tour avec 20 % d'écart pour les uns ou encore plus de 400 000 voix en leur défaveur pour les autres.

En dehors des conséquences sur la réforme des collectivités territoriales que vous devez nécessairement tirer, allez-vous cesser aujourd'hui ces tripatouillages démocratiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion