Intervention de Frédérique Massat

Je vous remercie, M. le Médiateur, pour votre présentation globale. À titre d'exemple particulier, je me permettrai d'évoquer la situation d'une petite entreprise ariégeoise dans le secteur du tourisme. Après avoir essuyé un refus à l'échelon local d'une banque puis au niveau national, cette entreprise a finalement obtenu gain de cause après intervention de la Médiation départementale du crédit. Néanmoins, le délai intervenu avant cette décision favorable a eu pour conséquence d'obliger l'entreprise à réduire son activité et de mettre en oeuvre un plan de licenciement économique. Quelles mesures pouvez prendre pour pallier les difficultés liées à cette situation ?

D'une manière générale, le bilan de l'action en faveur des entreprises n'est pas satisfaisant, on constate un durcissement des conditions d'accès au crédit : les prêts aux entreprises ont baissé de 1,1 % en 2009 et une étude a montré que 75 % des entreprises avaient constaté un durcissement du crédit. La propension des banques à rechercher le risque zéro est inacceptable, surtout en regard des moyens mis en oeuvre en leur faveur dans le plan de relance de l'économie.