Intervention de Patrick Ollier

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit. C'est la première fois que nous vous recevons M. le Médiateur mais je vous informe que notre commission a, par ailleurs, auditionné votre prédécesseur, M. René Ricol, à deux reprises pendant la durée où il a occupé les fonctions qui sont aujourd'hui les vôtres. Ces contacts réguliers nous semblent très importants pour que nous puissions suivre les relations entre les banques et les entreprises d'une part et l'évolution de votre action d'autre part.

Depuis qu'il a été créé par le Gouvernement en octobre 2008, ce dispositif ad hoc a bien fonctionné : ainsi, 21 382 entreprises ont saisi vos services et votre action a permis de sauver près de 182 000 emplois. Ce n'est pas rien et on ne peut que s'en féliciter, surtout dans une période de crise économique importante.

Cela fait maintenant près de cinq mois que vous avez pris vos fonctions. La principale question que je souhaite vous poser concerne la manière dont vous veillez au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l'économie. De plus, pourriez-vous nous dire, avec le recul qui est désormais le votre, si vous comptez, et de quelle manière, accroître le soutien aux entreprises qui font appel à vous ? Enfin, comment faites-vous pour mieux vous faire connaître auprès des très petites entreprises françaises qui sont également vos premiers demandeurs ? On est en effet étonné, lorsqu'on se déplace en province, de voir que des acteurs économiques locaux ne vous connaissent pas forcément et, de ce fait, ne peuvent recourir à vos services.

Votre dernier rapport d'activité fait état d'une certaine frilosité des établissements bancaires à accorder des crédits, ceux-ci exigeant notamment un nombre de garanties sans cesse croissant de la part des entreprises. C'est un problème que nous avons évoqué dans le cadre des débats sur le patrimoine d'affectation puisqu'il apparaît que certaines banques vont même jusqu'à demander que le commerçant offre des garanties non seulement sur le patrimoine de l'entreprise mais également sur son patrimoine personnel. C'est inacceptable ! À ce titre, je signale aux membres de la commission que, le jeudi 25 mars, nous recevrons les principaux acteurs bancaires afin de faire le point avec eux sur les relations qu'ils entretiennent avec les entreprises et sur la façon dont ils contribuent à les financer. À cette occasion, tous les sujets seront mis sur la table et j'espère, M. le Médiateur, que vous pourrez être présent. Parmi les sujets qui me semblent intéressants d'évoquer, je souhaiterais également que vous nous disiez un mot sur les délais de traitement des dossiers dont je sais qu'ils sont parfois excessivement longs : cela s'explique-t-il et, là encore, comment envisagez-vous de les réduire ? Enfin, vous travaillez en partenariat avec de nombreux acteurs, je pense notamment à OSEO et au réseau des tiers de confiance, véritables relais sur le terrain pour toutes les démarches que vous avez pu engager au plan national. Pouvez-vous nous détailler les différents circuits existant en la matière et nous dire si d'autres partenariats existent ? Je pense, par exemple, aux chambres de commerce et d'industrie dont vous n'êtes pas sans savoir que nous allons prochainement examiner un projet de loi relatif à leur organisation.