Intervention de Luc Chatel

Je rappelle que les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal gagnent en moyenne 1 000 euros par mois. Je voudrais aussi vous dire, madame la députée, que le bouclier fiscal est une mesure juste. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Oui, il est juste de ne pas verser au fisc plus de la moitié de sa rémunération. J'observe d'ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à penser cela, puisque les Allemands ont constitutionnalisé ce principe.

Je veux également vous faire remarquer que le bouclier fiscal, ça marche ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'observe que le nombre d'évadés fiscaux a baissé de 15 % l'année dernière et que ceux qui étaient partis pour payer leurs impôts à l'étranger ont augmenté leur retour à hauteur de 9 %. On ne peut pas à la fois critiquer le fait de perdre des industriels, des capitalistes qui investissent en France, et ne pas favoriser leur retour.

Enfin, madame la députée, la vraie mesure de justice fiscale, c'est cette majorité qui l'a prise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette mesure, c'est tout simplement la suppression des niches fiscales. Tout en défendant de grands principes, notamment celui selon lequel les grandes fortunes devaient être imposées, par-derrière, vous laissiez faire une injustice, celle consistant à laisser de gros contribuables s'exonérer de l'impôt. En plafonnant les niches fiscales, cette majorité a mis fin à une véritable hypocrisie. C'est cela, madame la députée, la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)