Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma