Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

L'amendement vise à plafonner à 10 % du montant du contrat les commissions perçues par les agents sportifs et, au-delà, à inciter les fédérations à élaborer une grille des rémunérations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion