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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur :

Encore une fois, nous sommes d'accord sur la fin, mais pas sur les moyens. Il n'est pas sûr que votre amendement améliorerait quoi que ce soit puisqu'il conforterait le droit actuel qui n'a en rien contribué à dissiper l'opacité. Il vaut mieux obliger les agents étrangers à contracter avec un agent licencié susceptible, lui, d'être sanctionné, et dont les obligations seront renforcées, ainsi que les contrôles des fédérations auxquels il sera soumis.

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