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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur :

En l'espèce, ce sont les règles communautaires qui s'appliquent, non les règles nationales. Il faut distinguer selon que les agents sont ou non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, et qu'ils exercent à titre permanent ou à titre temporaire. Dans ce dernier cas, les agents non européens doivent passer une convention avec un agent contrôlé par une fédération.

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