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Intervention de Valérie Fourneyron
Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Fourneyron :Cet amendement de cohérence porte la peine d'emprisonnement à six mois et l'amende à 15 000 euros en cas de récidive.
