Intervention de Michel Herbillon

Nous pouvons tous nous retrouver sur l'objectif de ce texte visant à introduire plus de morale, d'éthique dans le sport, afin de préserver les valeurs de celui-ci.

Cependant, madame la secrétaire d'État, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait d'étendre la régulation au phénomène des transferts au niveau européen, certains étant totalement immoraux ? L'impératif de moralisation de la profession d'agent sportif et du milieu sportif en général est en effet souvent revenu dans les auditions. Quelle est votre position sur les transferts, souvent symboles de dérives liées à l'argent dans le sport ?

D'autre part, le traité de Lisbonne promeut l'équité des compétitions sportives. S'agissant des agents sportifs, il n'existe pas de réglementation communautaire, alors même que la mobilité de ces agents à l'échelle du continent est une réalité. La France s'apprête à légiférer, mais le marché étant assez internationalisé, avez-vous l'intention de prendre des initiatives en la matière au niveau européen et, si oui, dans quels domaines et selon quel calendrier ? La question se pose dans de nombreuses disciplines sportives, particulièrement pour le football, et la France pourrait se montrer pionnière.