Intervention de Daniel Paul

Je maintiens l'amendement.

La Commission rejette l'amendement.

Article 42 bis [nouveau] Qualification au titre d'agriculture raisonnéeLa Commission adopte l'article sans modification.

Article 43 (Article 44 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole) : Désignation des corps de contrôle pour faire respecter certaines interdictions dans les zones naturelles sensibles