Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
Article 40 bis A [nouveau] (Article L. 253-3 du code rural) : Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certaines zones
