Intervention de Christian Jacob

La liste européenne des molécules agréées pour les pesticides autorise certains produits par ailleurs interdits en France. Il en résulte une distorsion de concurrence au détriment de nos agriculteurs, et des risques pour nos consommateurs. Mon amendement, qui concerne les articles L. 253-3 et L. 253-4 du code rural, vise donc à maintenir la possibilité de retrait d'un tel produit du marché français même s'il est autorisé en Europe, mais à la condition que ce soit après un avis scientifique de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments, et une évaluation des effets socio-économiques.