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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

Il s'agit de graduer les obligations en fonction des publics afin de prendre en compte l'âge ou l'expérience des différentes catégories d'agriculteurs, le type de culture et les solutions alternatives. L'amendement de M. Saddier propose des dérogations. Nous préférons une modulation.

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