Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :La modulation permet d'aménager les obligations relatives aux certificats d'utilisation des produits phytosanitaires en fonction des différents types d'agriculteurs.
