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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

A priori, je suis d'accord, même si le mot « dérogations » peut avoir un autre sens que le mot « modulation ».

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