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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de faire des économies d'énergie : c'est le premier postulat du Grenelle 1 que nous mettons en application dans le Grenelle 2.

Mais comment peut-on proposer, d'un côté, de minorer la CSPE pour favoriser les économies d'énergie et, de l'autre, au contraire, de l'augmenter en vue de financer les opérations menées par les collectivités pour favoriser de telles économies ?

Par ailleurs, comment tout cela s'articulerait avec les certificats d'économies d'énergie et les contrats de performance énergétique ?

Outre l'examen prochain par le Parlement du projet de loi NOME, qui reviendra sur les tarifs, un groupe de travail sur l'effacement de consommation en période de pointe, que je préside avec Bruno Sido, proposera, dans son rapport, un ensemble de mesures permettant à la fois de réaliser des économies d'énergie, d'assurer la production et de maîtriser la demande. Je ne pense pas qu'il faille aller au-delà. Pensons à ceux qui, in fine, devront payer, c'est-à-dire aux consommateurs.

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