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Intervention de François Brottes

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je note que le rapporteur pour avis n'est pas totalement fermé à l'idée qui sous-tend notre amendement. D'ailleurs je crois savoir qu'il est question d'appliquer des pénalités à ceux qui utiliseraient l'énergie en période de pointe, ce qui est une façon également de rémunérer les économies d'énergie. Je veux bien renvoyer l'examen de cette mesure à un autre texte.

Notre amendement pose un principe qui peut ne pas passer par la minoration de la CSPE sur laquelle on fait déjà porter beaucoup trop de choses. En revanche, le principe selon lequel il faut trouver une forme d'intéressement pour encourager les gens à dépenser moins d'énergie mérite d'être mûri.

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