Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :La possibilité de réaliser une économie d'énergie est déjà un avantage pour les collectivités. Ensuite il existe, comme je l'ai indiqué à l'article 23, d'autres possibilités, comme les certificats d'économies d'énergie. Enfin, le dispositif proposé par l'amendement aurait pour conséquence, comme l'intéressement, d'augmenter la CSPE.
Nous pourrons revoir la question dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité.
