Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :Ces amendements sont satisfaits par l'adoption de l'amendement CD 1003 du Gouvernement à l'article 33. Je retire l'amendement donc CD 819.
