Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :Cet amendement a été rejeté en commission des affaires économiques. Il est satisfait par l'article 30 A du Grenelle 2, et des rapports du type de celui qui est proposé dans l'amendement sont déjà prévus.
