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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Pourquoi ne pas être plus exigeant et n'autoriser le transfert qu'après une ou deux années d'exploitation ?

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