Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :La notion de « mise en service » est, me semble-t-il, bien définie. Cela étant, prenant acte de l'accord du Gouvernement pour un amendement « anti-spéculation », je suis d'accord pour revoir la rédaction. Je retire donc les deux amendements.
