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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Je suggère que ces amendements soient retirés pour se donner le temps de trouver la bonne rédaction puisque, sur le fond, nous sommes tous d'accord. Il ne faudrait pas qu'un agriculteur qui veut céder son exploitation à son fils ou à sa fille soit obligé, parce qu'il y a des panneaux photovoltaïques sur un hangar au fond de la cour, de remonter jusqu'au ministre pour obtenir un avis de transmission.

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