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Intervention de Michel Piron

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Non, ce n'est pas qu'une question littéraire, c'est une question de fond et même hautement philosophique.

Pour commencer, j'apprécie le rappel qui veut que les mots aient quand même une certaine portée et un certain sens. Nous avons entendu des excès de vocabulaire qui ne sont pas acceptables.

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