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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Cet amendement vise à ce que le ministre chargé de l'énergie ait automatiquement recours à la procédure d'appel d'offres lorsque des écarts entre la production d'énergie programmée et la production installée sont constatés. Comme l'a fort justement fait remarquer M. François Brottes en commission des affaires économiques, cela introduirait plus de transparence.

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