Intervention de Serge Poignant

La Commission des affaires économiques avait adopté un amendement après l'article 35, sur ma proposition et celle de M. Michel Raison, tendant à considérer également comme activité agricole la production et le cas échéant la vente « par un exploitant agricole, d'électricité d'origine photovoltaïque, et d'électricité ou de chaleur à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l'exploitation, dans la limite de 50 % des recettes tirées de l'activité agricole, et de 100 000 euros ». Le but était le même que celui de l'amendement proposé par le Gouvernement, qui est limité au photovoltaïque, mais dont la rédaction est plus claire.