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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Ces amendements visent à faire respecter le principe de gouvernance à cinq instauré dans le processus du Grenelle de l'environnement en prévoyant son application au sein du comité de suivi des énergies renouvelables nouvellement créé. En commission des affaires économiques, le président du conseil supérieur de l'énergie, qui suppléait M. Serge Poignant comme rapporteur pour avis, a déclaré que ces amendements n'étaient pas nécessaires parce que rien n'empêche d'ouvrir les débats du comité aux intervenants évoqués par ces amendements. Nous répondons à cela que, si rien ne l'empêche, rien ne l'oblige non plus.

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