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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

En commission des affaires économiques, cet amendement avait fait l'objet d'un avis défavorable pour ce motif et avait été retiré.

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