Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :Il est indiqué, dans l'amendement CD 797 que nous venons d'adopter, qu'une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique et que la définition des volumes d'obligations prend en compte les certificats d'économies d'énergie. La demande de M. Tourtelier et de M. Paul est donc satisfaite.
