Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Il nous paraît important de préciser que le décret fixant les conditions d'application de l'article indique aussi « la part des actions donnant lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie qui doivent être réalisées auprès des ménages les plus modestes ». En Grande-Bretagne, une telle mesure a été extrêmement efficace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion