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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

Il s'agit de l'amendement, évoqué précédemment, qui vise à étendre à l'ensemble des territoires la possibilité de mettre en oeuvre des PCET.

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