Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :Je suis d'accord pour introduire la référence à la loi du 3 août 2009, et c'est l'objet de l'amendement CD 794. Toutefois, la deuxième partie de l'amendement CD 910 ne me paraît pas opportune.
