Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Par cohérence avec les objectifs fixés dans le Grenelle I, il me paraît nécessaire d'en rester, pour les communes de moins de 50 000 habitants, à une possibilité.
