Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Notre collègue Éric Diard, rapporteur pour avis de la Commission des lois n'étant pas parmi nous, je reprends cet amendement de précision.
