Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :Il ne doit pas y avoir de méthode unique. C'est la raison pour laquelle la Commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à mettre à la disposition des collectivités non pas « la » mais « une » méthode. Par ailleurs, la suppression de cette phrase n'empêcherait pas l'ADEME de mettre à disposition gratuitement sa méthode.
