Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :La question est ici celle de la part que doivent prendre les collectivités dans le financement des opérations de renforcement des réseaux électriques. Les travaux d'un groupe de travail animé par notre collègue Jean-Claude Lenoir ont abouti à l'amendement CD 777, qui vise à exclure de l'assiette de la contribution due par les collectivités les opérations de renforcement rendues nécessaires par le raccordement « en basse tension » des consommateurs finals. Cette solution me paraît équilibrée.
