Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je n'ai pas besoin de vous apprendre ce qu'étaient ces sections spéciales, absolument abjectes. Utiliser ce genre de termes est indigne (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
