Intervention de Philippe Tourtelier

Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public et de droit privé à respecter, lors de leurs décisions d'investissement, les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie – faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux.