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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Le titre III et le chapitre IERdu titre IV, relatif à l'agriculture, ont été examinés par la Commission des affaires économiques. Je vous propose de suivre son avis, sans reprendre le débat sur les amendements qu'elle a adoptés – sauf avis contraire de l'un d'entre vous. En revanche, nous pourrons débattre des amendements qui ont été déposés directement auprès de la commission du développement durable.

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