Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Mais je suis ravi de découvrir.
Je vais même y participer, dans la mesure où je trouve inadmissibles l'utilisation du terme « milice » et son remplacement, en maugréant et à contrecoeur, par « section spécialisée », appellation qui nous renvoie aux sections spéciales d'un temps d'absolue ignominie.
