Intervention de Patrick Devedjian

Madame Fioraso, je suis le premier à féliciter les collectivités locales. Leurs investissements, consentis dans le cadre de la mesure d'attribution anticipée du FCTVA, représentent un total de 54,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 54 % et de 20 milliards d'euros par rapport à la moyenne des années précédentes ; 12,5 milliards restent à dépenser en 2010.

S'agissant des logements PLS, il est vrai que nous sommes encore loin de l'objectif fixé pour 2010 – 15 000 logements. La faiblesse du nombre d'agréments accordés en 2009 – 5 363 – est due à plusieurs facteurs : les mesures d'application n'ont été prises qu'au mois d'août ; la possibilité de cumul avec le dispositif Scellier a été supprimée ; les procédures d'agrément sont complexes. Mais c'est un dispositif qui a le mérite d'exister : il convient de le soutenir, et de le simplifier afin d'en améliorer le rendement.

L'objectif du FSI est de protéger des entreprises innovantes – des PME, mais pas seulement –, leaders mondiales sur une niche mais à capitaux propres modestes, de la prédation des fonds d'investissement, dont le but unique est de transférer l'innovation. C'est ainsi que le FSI a accru sa participation dans Technip, une entreprise issue de l'Institut français du pétrole.