Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur Brottes, la mesure de simplification qui a connu le plus grand succès est l'avance de 20 % sur les marchés publics. En 2009, le montant versé était de 1,4 milliard, contre 505 millions en 2008, soit une augmentation de 184 %. La simplification du fonctionnement de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, a également porté ses fruits, puisque nous sommes passés de 178 millions d'euros consommés en 2008 à 200 millions en 2009. Pour les partenariats public-privé, les dispositifs d'assouplissement qui ont été introduits ont permis à RFF de réaliser certaines opérations beaucoup plus rapidement. Les délais ont également été réduits pour les opérations d'archéologie préventive. Un bilan exhaustif sera effectué ultérieurement. Reste que le Conseil d'État a considéré qu'il n'était pas possible de faire passer en une fois le seuil des marchés publics de 4 000 à 20 000 euros. Il a donc annulé la mesure, qui résultait d'un alignement sur les seuils européens, sans pour autant remettre en cause les marchés qui auront été passés avant le 1er avril 2010.

Je conviens, madame de La Raudière, que les filières que vous avez citées – bâtiment, automobile, agriculture – sont en difficulté. Le problème vient de ce qu'en 2009, ce sont surtout les investisseurs publics – État ou collectivités territoriales – qui ont permis de résister à la crise, alors que, faute d'une visibilité à long terme, les investisseurs privés n'étaient pas au rendez-vous. Si les premiers agissent avec volontarisme et dans un souci de civisme, les seconds attendent un retour sur investissement immédiat. Or l'incertitude pèse sur l'anticipation. Malgré les initiatives prises par le Président de la République pour réguler la finance mondiale, tant que subsisteront des hésitations et des désaccords, notamment entre l'Europe et les États-Unis, sur les modes de régulation, les agents économiques hésiteront à investir.

La médiation du crédit, qui n'a peut-être pas vocation à durer éternellement, doit être maintenue dans l'immédiat. Le dispositif CAP+ tout comme les avances sur marché ou l'augmentation des seuils de marchés publics doivent être conservés – si nous avons rattrapé le retard pris dans cette matière de seuils, autant en conserver le bénéfice. Les mesures de simplification relatives à l'ANRU ou à l'ANAH doivent être pérennisées. Enfin, si le décret relatif aux IPCE n'a pas encore été publié, c'est seulement parce que la consultation des associations n'est pas encore achevée.

Monsieur Dionis du Séjour, la prime à la casse a connu un réel succès, surtout pour les petits véhicules. Ceux-ci ont d'ailleurs également bénéficié de la prime allemande, car une prime pouvant aller jusqu'à 3 000 euros est proportionnellement plus importante sur une voiture de 10 000 euros que sur un véhicule de 30 000 euros. À présent, comment sortir de ce dispositif ? En janvier 2010, les chiffres n'ont pas été bons, dans la mesure où les commandes de janvier avaient été anticipées en décembre. Mais, globalement, le marché se tient bien et une amélioration pourrait intervenir dès février.

Enfin, je rappelle que le plan de relance n'avait pas pour vocation de se substituer aux programmes de modernisation des itinéraires routiers, ou de lancer une vaste politique d'infrastructures. Il visait seulement à favoriser des projets déjà prêts, mais qui ne pouvaient pas démarrer faute de financement. Le Gouvernement a donné un coup de pouce quand un projet était déjà financé à 90 % ou quand un chantier en cours risquait d'être interrompu. C'est ainsi que le plan de relance a permis d'éviter, dans le Gers, que les travaux commencés sur la RN 124 soient suspendus.