Intervention de Laure de La Raudière

Pour ma part, monsieur le président, j'avais envie de vous féliciter pour votre pragmatisme. Il me semble en effet préférable que le ministre réponde globalement aux questions.

Je constate que la situation européenne valide les choix politiques qu'a faits le Gouvernement pour lutter contre la crise – même si je conviens que celle-ci n'est pas encore derrière nous et que l'année 2010 sera difficile. Par conséquent, monsieur le ministre, je vous remercie pour votre action et pour la transparence de vos bilans. Je ne m'attarderai pas sur la pertinence de certaines mesures : FCTVA, prime à la casse, aide à l'embauche dans les TPE, médiation du crédit, garantie OSEO, dispositif CAP+, plan « École numérique rurale »… Elles ont permis de soutenir bien des secteurs d'activité.

Pour autant, certaines filières comme le bâtiment, l'automobile ou l'agriculture – et, partant, la machinerie agricole et tous les sous-traitants –, connaissent une situation très délicate. Comment notre économie va-t-elle se comporter alors que les autres économies européennes profiteront d'un plan de relance plus soutenu en 2010 qu'en 2009 ? Quelles actions pensez-vous pérenniser ? Envisagez-vous de maintenir la médiation du crédit ou le dispositif CAP+ ? Enfin, le projet de loi relatif à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dont j'ai été la rapporteure, prévoit un nouveau régime d'autorisation pour les ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnement. Un décret d'application a-t-il été promulgué à cet effet ?