Intervention de François Brottes

C'est le jour où vous ne viendrez plus parmi nous que nous saurons qu'elle est derrière nous !

Nous avons malheureusement découvert votre rapport trop tard, ce qui nous interdit d'en faire l'exégèse et de poser des questions aussi précises que nous le souhaiterions. Je déplore surtout que le Gouvernement ait concentré toutes les initiatives budgétaires sur le plan de relance, afin d'en tirer un bilan satisfaisant. Mais il est vrai qu'en contrepartie, nous disposons grâce à ce rapport d'un moyen d'évaluer l'action de l'État.

Lorsque nous avons voté le plan de relance, le Gouvernement nous a invités à simplifier certaines pratiques, notamment en matière d'urbanisme ou de marchés publics, au motif qu'il fallait faciliter l'investissement. Quelle efficacité ont eue ces mesures, sur lesquelles il a fallu parfois revenir ? Étaient-elles réellement nécessaires ? Disposez-vous d'éléments chiffrés à cet égard ?

Par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle ne suscite pas l'adhésion de certaines entreprises industrielles actives sur le marché mondial. Cette taxe leur permettait indirectement de percevoir de la part des collectivités locales des subventions sous forme d'aides à la recherche et au développement ou à la formation. À tout prendre, il n'est pas certain que sa suppression, qui entraîne celle de ces aides, soit pour elles un avantage, les coûts d'exploitation se trouvant alourdis.