Intervention de Patrick Devedjian

Je ne sais pas si cette mesure a créé des emplois ou permis de baisser les prix, mais elle a aidé certaines entreprises à survivre, à surmonter la crise. Ce secteur économique a ainsi bénéficié d'un soutien, voire d'une relance qu'il ne faut pas sous-estimer.

Le plan de relance représente pour 2009-2010 une masse financière totale de 38,8 milliards. Celle-ci comprend le supplément de 5,7 milliards prévu dans la loi de finances pour 2010, dont 2,34 milliards d'autorisations d'engagement destinés à prolonger la prime à la casse et les politiques de l'emploi menées dans le cadre du dispositif « zéro charge pour les très petites entreprises » et du FISO. Le remboursement anticipé du crédit impôt recherche a été maintenu, de même que les dispositions relatives au FCTVA pour les collectivités territoriales qui n'avaient pu s'engager l'an dernier. Quant à celles qui n'ont pu tenir leurs engagements, le Gouvernement a déposé un amendement à la loi de finances afin de les aider : pourvu qu'un ordre de service ait été émis en 2009, le paiement pourra intervenir en 2010. La mesure paraît juste, puisque bien des chantiers n'ont pu être achevés avant le 31 décembre 2009. D'ailleurs, de même, sur les 1 500 chantiers d'État, 750 ne sont pas encore achevés, ce qui retarde d'autant les paiements.

Sur les 38,8 milliards du plan, 85 % ont été dépensés, ce qui signifie que plus de 33 milliards d'euros ont été effectivement injectés dans l'économie. Au nom de l'équité territoriale, des projets de toute taille ont été engagés : les uns pour quelques dizaines de milliers d'euros dans des villages ; d'autres, plus vastes, comme le chantier de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus ou, de plus grande envergure encore, la commande du bâtiment de projection et de commandement à Saint-Nazaire, pour 50 et 420 millions respectivement. Si la moitié des projets ont été menés à leur terme, les autres sont poursuivis et continuent à soutenir efficacement l'emploi. À ma demande, les préfets de région ont recensé les retards éventuels en vue d'entreprendre des actions correctrices. Le résultat est satisfaisant, puisque, sur les 1 500 projets, une petite centaine seulement a été différée pour diverses raisons, notamment des appels d'offres infructueux ou des intempéries. Aucun n'a été abandonné.

En 2009, les entreprises publiques ont investi 3,4 milliards et leur action se prolongera en 2010, puisque le programme prévu est de 4,1 milliards. En tout, 19 540 collectivités territoriales se sont engagées à investir un montant total de 54,5 milliards, dont 42 étaient effectivement engagés à la fin de 2009. Les investissements locaux ont globalement diminué de 2,8 % l'an dernier. Cependant, ceux qu'ont effectués les signataires d'une convention FCTVA affichent une progression de 4,8 %, tandis que ceux des collectivités qui ne sont pas entrées dans le dispositif ont baissé de 13,8 %. En 2010, les collectivités qui n'ont pas opté pour le système du FCTVA à un an peuvent encore s'engager, puisque cette disposition incitative a été prolongée.

Les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises ont également rencontré un large succès, puisque plus de 15,7 milliards ont été injectés dans l'économie par le biais de mesures fiscales comme le crédit d'impôt recherche, la mensualisation de la TVA et le report d'impôt sur les sociétés. En 2009, OSEO a garanti plus de 3,8 milliards d'euros de prêts à 16 861 entreprises. Près de la moitié d'entre elles ont ainsi été sauvées de la faillite, ce qui a préservé 30 000 emplois. La mesure ayant ainsi fait la preuve de son efficacité, elle sera reconduite cette année, avec un objectif d'encours de prêts garantis fixé à 2,4 milliards.

En 2009, le dispositif CAP+, fonctionnant comme une assurance-crédit à l'export, a porté sur 719 millions d'euros.

La prime à la casse a atteint tous ses objectifs en 2009 : augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs, hausse des ventes dans ce secteur, évolution vers un parc de véhicules moins polluants. En tout, 600 000 primes ont été versées. Le marché français des voitures a progressé de 10,7 %.

En 2010, la principale priorité du plan de relance est l'emploi. La France est le seul pays qui ait choisi de concentrer 75 % de son effort de relance sur l'année 2009, ce qui explique son succès, alors que les autres ont prévu de le concentrer à 75 % sur 2010. Les États-Unis, du fait du changement d'administration intervenu en février 2009, n'ont pu engager l'essentiel de leur effort l'an dernier. D'autre part, un pays comme l'Allemagne, moins centralisé que le nôtre, n'a pas pu mettre en oeuvre aussi rapidement une action volontariste.

En matière d'emploi, plus de 780 000 demandes ont été reçues en 2009 au titre du dispositif « zéro charges sociales pour les très petites entreprises » et le FISO a versé 815 millions d'euros au titre des vingt mesures qu'il soutient. Au total, 77,6 millions d'heures d'activité partielle ont été financées en 2009, pour environ 800 000 prises en charge individuelles. Ce rythme est dix fois supérieur au rythme habituel. En outre, 138 000 personnes ont conclu une convention de reclassement personnalisé, 15 000 personnes sont en contrat de transition professionnelle, 30 000 travailleurs précaires ont perçu une prime de 500 euros et 100 000 contrats en alternance ont bénéficié d'une des trois aides prévues par le plan de relance en 2009. Pour 2010, leur nombre était de 150 000 à la mi-février.

En ce qui concerne la solidarité, 3 milliards ont été versés aux ménages dont les revenus sont les plus modestes. Le plan de relance a financé la construction de plus de 130 000 logements, amortissant la baisse d'activité dans le bâtiment. Le chiffre record atteint en 2009 correspond néanmoins à des financements plutôt qu'à des mises en chantier, lesquelles n'interviendront qu'en 2010.

Les mesures adoptées il y a plus d'un an visaient à sortir l'économie française de la récession. L'objectif est atteint, puisque la croissance est revenue. La situation exige cependant que nous restions prudents, la reprise de l'activité n'influant qu'avec retard sur l'emploi.

De fait, si, par rapport à nos voisins, nous pouvons être satisfaits d'avoir contenu la crise et créé ou préservé 400 000 emplois, les résultats restent insuffisants en matière de lutte contre le chômage. C'est donc aux politiques de l'emploi que le Gouvernement va se consacrer désormais. Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle permettra d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de notre pays. Nul ne conteste que cette réforme, qui résulte d'ailleurs d'un consensus politique entre la droite et la gauche, représente un atout pour les entreprises.

Si le retour de la croissance semble encore fragile, il faut « positiver ». Quels que soient les aléas mensuels que nous connaissons actuellement, nous sommes désormais très loin des tristes résultats que nous avons connus entre décembre 2008 et en janvier 2009. Pendant cette période, le nombre de demandeurs d'emplois avait augmenté de 90 000 par mois, ce qui représente un record dans notre histoire.